Termes et conditions

Introduction

Ces termes et conditions ("Accord") régissent votre utilisation des services de jeu en ligne fournis par Loto-Quebec Casino (les "Services"). En accédant ou en utilisant les Services, vous acceptez d'être lié par ces termes.

Admissibilité

Vous devez avoir au moins 18 ans et être résident du Québec, Canada, pour accéder et jouer sur les Services. Si vous ne remplissez pas ces conditions, vous n'êtes pas autorisé à utiliser les Services.

Inscription au Compte

Pour créer un compte sur les Services, vous devrez fournir des informations personnelles, y compris votre nom, date de naissance, adresse et d'autres détails pertinents. Vous devez vous assurer que toutes les informations fournies sont exactes et véridiques.

Conduite de l'Utilisateur

Vous êtes seul responsable de toute activité se produisant sous votre compte, y compris les pertes résultant d'une utilisation ou d'un accès non autorisé aux Services. Vous acceptez de ne pas vous engager dans une conduite pouvant être considérée comme malveillante, frauduleuse ou abusive envers d'autres utilisateurs ou le personnel de Loto-Quebec Casino.

Limites de Jeu et de Mise

Tout en jouant sur les Services, vous devez respecter toutes les lois et réglementations applicables concernant le jeu et les limites de mise. Si vous souhaitez définir une limite d'auto-exclusion ou suspendre temporairement votre accès au compte, veuillez contacter notre équipe de support pour assistance.

Conditions de Paiement

Loto-Quebec Casino se réserve le droit de modifier les conditions de paiement à tout moment sans préavis. Tous les paiements effectués par le biais des Services seront soumis aux lois et réglementations applicables concernant les transactions en ligne.

Propriété Intellectuelle

Tout le contenu, le logiciel et les droits de propriété intellectuelle associés aux Services restent la propriété exclusive de Loto-Quebec Casino ou de ses fournisseurs tiers.

Avertissement de Responsabilité

Loto-Quebec Casino n'est pas responsable des pertes, dommages ou coûts résultant de votre utilisation des Services, y compris, mais sans s'y limiter, les problèmes techniques, les pannes de système ou les conséquences imprévues du jeu.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Loto-Quebec Casino et son personnel pour toute réclamation découlant de ou liée à vos actions sur les Services.

Modifications des Termes

Loto-Quebec Casino se réserve le droit de modifier ces termes à tout moment sans préavis. Il est de votre responsabilité de consulter cet Accord régulièrement pour des mises à jour et des modifications.

Droit Applicable

Ce Contrat sera régi par et interprété conformément aux lois du Québec, Canada, et à la législation fédérale applicable du Canada.

Résolution des Litiges

Tous les litiges découlant de ou liés à ces termes seront résolus par arbitrage contraignant comme prévu par la législation applicable.

Accord Complet

Ce Contrat constitue l'accord complet entre vous et Loto-Quebec Casino concernant votre utilisation des Services et remplace tous les accords, ententes et communications antérieurs, qu'ils soient écrits ou oraux.

Modifications et Changements

Loto-Quebec Casino peut modifier ces termes à tout moment sans préavis. Il est de votre responsabilité de consulter cet Accord régulièrement pour des mises à jour et des modifications.